15 avril 2023 [C’est qui le Conseil Constitutionnel ?]

Heure de réveil : 4h12 (chats, douleur)

Evidemment, la loi Retraites, tout comme la Loi Travail en son temps, est promulguée, on l’a définitivement dans l’os.

Je ne sais pas qui croyait que le Conseil Constitutionnel allait faire un autre taff que d’habitude en changeant subitement d’orientation politique, mais moi non, et j’ai été voir hier à quoi ressemblaient ces gens. J’ai ricané. ALAIN JUPPÉ ! FABIUS ! D’AUTRES INCONNU-ES DE DROITE ! YOUPI ESPOIR !!!

Alors on va en parler.

🦠🦠🦠

Le Conseil Constitutionnel est un groupe de 9 personnes sur un mandat de 9 ans et qui sont sensées vérifier si les lois sont valides ou pas.

• 3 membres sont désigné-es par le Président Himself dans toute Sa Grandeur, dont le Président du Conseil
• 3 membres sont désigné-es par l’Assemblée Nationale
• 3 membres sont désigné-es par le Sénat

Donc déjà, de base on était foutu-es. Juppé. Rien que Juppé, on était dead. La vengeance de Papi frustré de 1995.

Selon le site conseilconstitutionnel@yahoo.com :

🐦 “Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi.[…]

L’instruction des affaires est confiée à un membre du Conseil désigné comme rapporteur par le président, sauf en matière de contentieux électoral. Pour ce contentieux, l’instruction est confiée à l’une des trois sections composées de trois membres désignés par tirage au sort, chacun devant avoir été nommé par une autorité différente.

La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité est contradictoire et écrite. Les parties sont en outre entendues lors d’une audience publique. En matière de contentieux électoral, les parties peuvent demander à être entendues, à moins que le Conseil n’ait pris l’initiative de les inviter à s’exprimer devant lui.

Le Conseil ne siège et ne juge qu’en formation plénière. Ses décisions et avis sont rendus par sept conseillers au moins (règle de quorum). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il n’y a pas d’opinion dissidente possible. Contrairement aux audiences, les délibérés et votes ne sont pas publics.”

(Conseil Constitutionnel – Présentation générale)

Much parité, much démocratie.

Parlons maintenant de qui sont les gens qui ont validé la loi en la vidant des seuls trucs un peu moins nuls parce que la pénibilité, c’est pour les pauvres donc osef.

🦕 Laurent Fabius 🦕

Lui, on le connaît. Enfin moi en tout cas, avec ma connaissance des politicien-nes proche de zéro, je vois qui c’est.

Laurent Fabius a 76 ans, il n’est donc pas concerné par cette réforme. Je vais pas te faire l’historique complet de ses mandats mais c’est, avec Juppé, le plus connu du CC (oui on va faire avec un acronyme, ce sera plus simple). Membre du Parti Socialiste à la base, il est ministre du Budget sous Mitterrand et a fait l’objet de petites inquiétudes avec l’affaire du sang contaminé.

🤭 Oopsie.

Puis il est ministre de l’Économie et des Finances sous le gouvernement de cohabitation avec Jospin. Tu te souviens, de Lionel Jospin ? “J’ai décidé de me retirer de la vie politique” ? Lui-même. Ensuite, ministre des Affaires Étrangères sous Hollande avant de remplacer Jean-Louis Debré.

L’INA est une source comme une autre, donc :

(INA – 23 juin 1988 – https://www.youtube.com/watch?v=v3ac0cPhajc)

(INA – 27 mars 2000 – https://www.youtube.com/watch?v=XeYE0eZb7KY)

Fabius c’est la personnification du “on devient de droite en vieillissant”.

On va ensuite regarder un peu son intégrité politique et surtout l’affaire du sang contaminé.

En résumé : le sang transfusé, notamment aux personnes hémophiles (maladie qui touche la coagulation du sang) a pu être contaminé par le virus du SIDA et de l’hépatite C depuis 1981, date de la découverte du virus du SIDA. En 1991 (milleneufcentquatrevingtonze bon sang)(haha)(pardon), le scandale éclate : les gens qui décident savaient et ont laissé des patient-es se faire contaminuer.

🐦 “L’ampleur du drame n’est connue qu’en août 1991, avec la publication d’un rapport du Centre national de transfusion sanguine, qui affirme qu’un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2 000 personnes dont des enfants. Les retards accumulés entre la fin de l’année 1984 et la fin de l’année 1985 pour les produits chauffés, et entre juin et la fin de l’année 1985 pour les tests de dépistage, représentent de vingt à trente personnes transfusées par mois (hémophiles ou non) sur les 2 000. Le scandale éclate car il est prouvé que 50% des contaminations sont le fait des actes et décisions du CNTS seul. Aux centres CTS de Grenoble et Lyon qui ont davantage pris de précaution le taux de contamination atteint 15%.

Le 27 octobre 1991, Michel Garretta, sur la chaine de La Cinq, face à Jean-Pierre Elkabbach, reconnaît des erreurs et considère qu’il s’agit d’une responsabilité collective : « je reconnais des erreurs et je me reconnais responsable… Ce que je n’accepte pas aujourd’hui, c’est une conspiration du silence». Le 31 octobre, Michel Garretta déclare « qu’au vu des recherches en 1985, personne ne pouvait prendre une décision pour la chauffage et le dépistage » malgré les alertes initiales de la firme Travenol Hyland en 1983, les recommandations du CDC d’Atlanta, de la Fédération nationale américaine de l’hémophilie (FNAH) d’octobre, et celles des sommets internationaux de la transfusion sanguine de Juillet à Munich et de Novembre à Tokyo en 1984 et celles pratiquées à l’échelle locale par les CTS notamment celui de Lille.

Repris par la presse française dans son ensemble, qui va enquêter et confirmer les découvertes, le scandale médical prend une tournure financière et politique en raison des révélations sur l’état de la holding Espace Vie qui dirige le CNTS et sur les retards de l’administration dans l’adoption des mesures sanitaires nécessaires.

En parallèle, Le Canard enchaîné révèle que les membres de la Holding Espace Vie et le directeur du CNTS se sont attribués un intéressement sur le résultat d’exploitation de 0,3 à 0,06% avec un plafond de 200 000 francs et 400 000 francs pour Michel Garretta.

L’Express met en lumière le désastre financier où s’abime la fondation CNTS : son bilan présente un déficit pour la seule année 1990 de 78 millions de francs. Son passif (dettes) est de 200 millions de francs. Le quotidien fait état des salaires des membres de la direction de 500 à 800 000 francs annuels avec des frais de fonctionnement extrêmement élevé des dirigeants soit 38 millions de francs en 6 mois. L’audit diligenté par la DGS confirme les révélations.”
(Wikipedia)

Si humain, si empathique, on peut donner son sang en étant homosexuel-le depuis 2022 seulement, les mesures “anti-sida” ayant simplement consisté en l’éloignement et l’ostracisation des populations à risque au détriment de la réalité des modes de transmission.

🐦 “Du 2 février au 2 mars […] l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé comparaissent devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire » ouvrant le procès des anciens responsables politiques mis en cause pour empoisonnement et atteinte involontaire à l’intégrité des personnes durant la gestion de la crise contribuant à faire du scandale une affaire d’État.”

Fabius et Dufoix seront relaxés mais franchement, ça craint sur le CV. En 2003 sera prononcé un non-lieu général, parce que fuck it.
Toi tu payes pas tes rillettes ou tu dis que ton Cher Président est une ordure, on t’envoie en prison, mais tu peux fermer les yeux sur des milliers de mort-es, ça passe, responsable mais pas coupable.

En 2017, affaire Lafarge en Syrie.

🐦 “Du nouveau dans l’affaire Lafarge. L’ONG Sherpa, qui défend d’anciens salariés syriens du cimentier, a déposé cette semaine auprès des juges d’instruction du tribunal de Paris une demande d’acte réclamant notamment l’audition de l’ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, rapporte Francetvinfo.

Les onze ex-employés de Lafarge défendus par Sherpa, qui s’est constituée partie civile dans ce dossier, jugent que le Quai d’Orsay était au courant de l’activité du cimentier en Syrie, voire que le ministère aurait insisté pour qu’il reste dans le pays.”
(Le Dauphiné)

On l’aperçoit vaguement avec l’affaire du Mediator, mais il est juste là pour dire “circulez y’a rien à voir”.

J’ai aussi ça de 2023 :

🐦 “Fabius et le “rêve chinois” d’Alibaba
L’ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a remis la Légion d’honneur au fondateur du géant chinois de la vente en ligne, Alibaba. Jack Ma a aussi pu rencontrer Emmanuel macron afin d’évoquer les chantiers qu’il compte déployer en France.”
(Le Journal du Dimanche)

J’ai rien contre Alibaba mais…comment dire…les conditions de travail, l’esclavage et le travail en prison, ça va, ça te gêne pas ? Nan ? Allez, on a bien passé l’éponge pour ce fennec de Bezos, on va pas se prendre la tête pour si peu.

Toujours au Dauphiné et transition magnifique pour la suite :

🐦 “Le ministre des Affaires étrangères socialiste, Laurent Fabius, juge “très bien” la candidature du maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, à la présidentielle de 2017.

🦦 Alain Juppé 🦦

Ah, Alain, Alain, Alain. Le post n’a pas encore été rapatrié sur le site, mais j’ai fait une fiche de lecture sur un de ses “livres”, par ici et là et là aussi.

🐦 “J’ai eu ce débat en mon âme et conscience et je vous soumets les arguments : les faits qui m’ont été reprochés remontent au début des années 1990 au moment où le législateur mettait en place un cadre légal pour le financement des partis politiques. J’ai purgé ma peine et peut-être le temps peut-il donner droit à l’oubli”, a affirmé Alain Juppé.

L’ancien candidat à la présidentielle a aussi souligné que la cour d’appel de Versailles lui a “en grande partie rendu [son] honneur” en 2004, en jugeant qu’il ne s’était “rendu coupable d’aucun enrichissement personnel”. Il a aussi dit voir “une forme de pardon” dans ses réélections successives à Bordeaux.”
(France TV Info)

L’affaire ? Un simple truc basique d’emplois fictifs au RPR, l’ancien Les Républicains. Les habitudes ont la vie dure. On a aussi un appartement pour son fils, payé avec de l’argent magique. Mais ouais, Bordeaux aime bien Juppé. Cool. Qu’iels le gardent, merci.

Alain Juppé connaît en revanche bien bien les problèmes avec la casse des Services Publics depuis 95…

🐦 “Cette impopularité se renforce avec le « plan Juppé », projet de réforme de la Sécurité sociale présenté à l’Assemblée nationale le 15 novembre 1995. Il prévoit un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités pour les salariés de la fonction publique afin de l’aligner sur celle du secteur privé déjà réformé en 1993, l’établissement d’une loi annuelle de la Sécurité sociale fixant les objectifs de progression des dépenses maladies et envisageant la mise en place de sanctions pour les médecins qui dépassent cet objectif, l’accroissement des frais d’hôpital, des restrictions sur les médicaments remboursables et le blocage et l’imposition des allocations familiales versées aux familles avec enfants les plus démunies, combiné avec l’augmentation des cotisations maladie pour les retraités et les chômeurs et au gel du salaire des fonctionnaires. Le motif invoqué est le respect par la France des critères de Maastricht, dont le pacte de stabilité et de croissance, qui impose une maîtrise des comptes publics. Le plan déclenche un vaste mouvement social dans l’ensemble du pays. Malgré le soutien apporté par la CFDT à Alain Juppé, les mouvements de grève de novembre et décembre 1995 de « défense des acquis sociaux » ont raison de sa détermination : il doit céder, le 15 décembre 1995, sur l’extension aux régimes publics des mesures décidées en 1993 par Édouard Balladur pour les retraites de base du secteur privé.”
(Wikipedia)

Oh, chaton…toujours trauma par les manifestations de 1995, peut-être ? Fallait te venger, je comprends. Je te déteste du plus profond de mon être, mais je comprends. Ton rêve d’un mouvement social maté à coup de LBD s’est enfin réalisé, tu dois être fier, espèce d’immonde parasite.

Il y a beaucoup trop d’horreurs sur la fiche Wikipedia de ce type et j’en ai marre de voir sa gueule, honnêtement. Mais un mec qui se retrouve condamné à de l’inéligibilité n’a rien, mais alors rien à foutre au Conseil Constitutionnel, si tu veux mon avis.

(Vidéo : INA 30 janvier 2004 – https://www.youtube.com/watch?v=mrajuobmqwU)

 

🐟 Corinne Luquiens 🐟

Si Fabius et Juppé sont un peu reconnaissables, le visage radieux et épanoui de Corinne Luquiens t’es sans doute inconnu.

Le voici (si tu me lis sur Facebook, pas de bol) :

Wikipédia sait pas grand chose non plus, à part qu’elle est diplômée de Sciences Po et que c’est une Haute Fonctionnaire. Ce qui me rappelle que, oui, les fonctionnaires ça comprend aussi ces gens là. Le site du Conseil Constitutionnel (ouais l’acronyme ne me plaît pas, finalement) propose son CV :

1975 / 1981 : Administratrice au service des affaires sociales de l’Assemblée nationale
1981 / 1989 : Administratrice à la commission des lois de l’Assemblée nationale
1989 / 1991 : Conseillère, chef de la division des publications au service de la communication de l’Assemblée nationale
1991 / 1997 : Conseillère, service de la séance de l’Assemblée nationale
1997 / 2002 : Conseillère, chef du secrétariat de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
2002 / 2004 : Directrice du service des relations internationales de l’Assemblée nationale
2004 / 2009 : Directrice du service de la séance de l’Assemblée nationale
2009 / 2010 : Directrice générale des services législatifs de l’Assemblée nationale
2010 / 2016 : Secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la Présidence
2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone

Cette meuf a dû se trouver un bel appartement pas loin du boulot, genre un duplex qui donne sur l’Assemblée Nationale, puis le prix de l’immobilier a fait qu’elle y est restée car c’était très lumineux et qu’elle devait juste traverser la rue pour trouver un job, tak tak.

(J’appends à l’instant qu’elle aime les motos et en conduit une, elle a dû choper son bon plan immobilier à deux rues de là, du coup, juste pour le plaisir.)

Son surnom est “Cocolulu” si tu veux. L’empreinte de ses fesses a dû graver sa place à vie sur les bancs de l’Assemblée. Et donc c’est une technicienne de la Loi et de l’Ordre je pense.

Si tu veux lire un article à son sujet, le JDD a fait un truc.

🐦”Sur le site du Nouvel Economiste, elle diagnostiquait en 2010 une Assemblée en vase clos : “Je pense qu’il faut ouvrir cette maison, il faut que les gens sortent plus, et, ce serait une innovation, je pense que des gens de l’extérieur devraient passer quelques années à l’Assemblée pour apporter d’autres cultures et d’autres compétences. Il faut le faire dans un premier temps à titre expérimental.””

Et elle est bien de droite, aussi. Au fait. Des fois que tu ne t’en serais pas douté-e. Non parce que jusqu’ici, à l’Assemblée Nationale, j’ai pas vu beaucoup de citoyennes lambda comme Rachel Kéké.

🐉 Jacques Mézard 🐉

Comment ça, tu connais pas Jacques Mézard ? Moi non plus.

J’ai une très longue (1h42…)vidéo de Public Sénat qui présente les nouvelleaux membres du Conseil Constitutionnel donc on va la coller ici, voilà. J’ai mis le timer au moment de Mézard parce que je suis une meuf sympa. Il a été nommé par notre Bon Président de la COGIP.

(Public Sénat – 22 février 2022 – https://youtu.be/KhOUovQLsug?t=3703)

🐦”Sénateur dans le Cantal à partir de 2008, il est membre du Parti radical de gauche (PRG) puis du Mouvement radical (MR). En mai 2017, il rejoint le premier gouvernement Édouard Philippe en tant que ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Un mois plus tard, il devient ministre de la Cohésion des territoires. Il quitte le gouvernement en octobre 2018 et se voit nommé membre du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron en 2019.”
(Wikipédia)

Tu la sens, la glissade du PRG au macronisme ? Moi je la sens bien.

🐦”En 2018, il porte la loi ELAN, qui, afin d’accélérer la construction de logements, prévoit de supprimer l’avis potentiellement opposable des architectes des bâtiments de France pour les bâtiments protégés et de ne le rendre que consultatif. Cette mesure suscite des critiques des défenseurs du patrimoine, les élus locaux pouvant désormais ne pas tenir compte de ces avis dans leurs projets urbains”

C’est Stéphane Bern qui a dû être déçu, il se casse le cul à faire un loto du patrimoine et toi tu fais ça. Moche.

🐦”En janvier 2012, il prend l’initiative de réunir les signatures de parlementaires nécessaires pour soumettre au Conseil constitutionnel le contrôle de la conformité à la constitution de la loi réprimant « la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi », loi de caractère général, mais concernant en particulier le génocide arménien ; le recours est signé par 82 parlementaires émanant de divers groupes politiques. Le 28 février 2012, cette loi est jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel.

Draw your conclusion.

Voici son visage, sauf si tu me lis avec un formatage pourri sur FB :

 

🧱 François Pillet 🧱

François Pillet est un mec de droite qui a eu un parcours de mec de droite lambda, il est avocat et de fil en aiguille, BAM, Conseil Constitutionnel. Il est présent au début de la vidéo mentionnée plus haut.

A noter, il était pas mal présent au taff, contrairement à d’autre sénateur-ices.

Il parle pas mal des violences sur les enfants, du baptême républicain mais aussi d’agriculture. Mais il pantoufle plutôt pas trop mal, c’est déjà ça.

Je ne pense pas grand chose de lui à part que c’est un droitiste qui a l’air un peu vaguement “modéré”. Son CV est pourtant bien rempli, tellement qu’un copié collé serait vachement trop long, donc tu peux aller ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/membres/francois-pillet

🔧 Michel Pinault 🔧

Idem, je connais pas. J’ai jamais prétendu connaître les gens politiques dans le pays, hein, à aucun moment, sois pas déçu-e.

🐦 “Fils d’un général de brigade aérienne, il poursuit des études de droit. Il obtient une licence en droit, et est diplômé d’HEC. Il est admis à l’École nationale d’administration, au sein de la promotion Guernica.

Il devient maître des requêtes au Conseil d’État en 1980 et Conseiller d’État en 1992.
De 1992 à 2004, il exerce des responsabilités dans le monde de l’assurance, d’abord à l’Union des assurances de Paris (UAP), puis au sein du groupe AXA, notamment directeur général Asie pacifique.
En 2004, il devient président de la 9e sous-section de la section du contentieux au Conseil d’État et en juillet 2008, président de la section de l’administration du Conseil d’État. Il est élu, en 2014, président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont il est membre depuis juin 20112.
De 2008 à 2014, il est Président du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC).
Le 18 février 2016, il est désigné par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour siéger au Conseil constitutionnel. Il prête serment et prend ses fonctions le 8 mars 2016.”
(Wikipédia)

Y’a UN truc que je sais. Outre que dans la promotion Guernica il y a mon pote Gilles Carrez, ancien maire du Perreux sur Marne. Je sais aussi qu’il y eut 33 diplômé-es dont 3 femmes dans cette promotion.

Nan, y’a un autre truc que je sais.

J’ai répondu à une offre d’emploi du CREDOC pour réaliser des enquêtes et sondages, ça devait être vers 2010/2011. J’ai l’habitude des call centers, du téléphone et de tout le merdier lié au métier, on peut même dire que je suis pas mal aguerrie sur ces jobs.

On m’a proposé un CDI, ensuite j’ai hyperventilé, j’ai dit non, je suis partie en panique et j’ai sans doute gobé un ou deux anxio tellement les conditions de travails étaient ostensiblement pénibles. Un call center comme j’en avais rarement vu, avec du matériel bas de gamme, des équipes enfermées dans de petits bureaux bien bruyants, un confort de fessier inexistant et tous les petits indices qui te disent que tu vas pas passer un bon moment si tu bosses là.

Par principe, je juge toujours les dirigeant-es de ce type d’organisme, et je juge donc Michel Pinault sur sa très bonne implication dans le bien-être au travail au CREDOC. Il n’a sans doute jamais foutu un pied sur le plateau, parce que c’est des choses pas top niveau optimisme, valeur travail et espoir dans l’avenir. Noooope.

Son visage blabla Facebook :

C’est moi ou il a l’air ravi de la crèche ? Youpi, je vais vous péter les rotules par le pouvoir de la pensée et vous ne pourrez rien y faire MOUHAHAHAHAHA !!!

J’avoue. J’avoue. Il me fait penser à un ex-PDG à la face de limande molle qui est passé de la Cour des Comptes à cette merveilleuse entreprise qui m’a fait vivre plusieurs années, avant de détruire méticuleusement chaque acquis social et “privilège” de ses salarié-es. Je suis donc totalement biaisée, j’avoue. N’empêche. Il a été aussi dans l’assuranciel, avec AXA – UAP et a fini à l’AMF (Autorité des marchés financiers), c’est la même limande où je ne m’appelle plus Sébastien.

🦇Jacqueline Gourault🦇

🐦 “Sénatrice de 2001 à 2017 et vice-présidente du Sénat de 2014 à 2017, elle est nommée ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, en 2017. Issue de l’UDF, elle est également vice-présidente du Mouvement démocrate (MoDem) chargée de la formation et des élus. En 2018, elle est nommée ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle est nommée au Conseil constitutionnel par le président Emmanuel Macron en 2022.”
(Wikipédia)

“De droite since VGE” pourrait résumer la carrière de cette femme-token qu’on a gardé parce qu’elle a un peu de caractère et que ça faisait cool.

On va donc poser des vidéos :

(Brut – 19 avril 2018 – https://www.youtube.com/watch?v=KJadNYOFmH8)

(France Inter – 2 septembre 2018 – L’agence Win-Win au secours de Jacqueline Gourault – Le Billet de Charline avec Guillaume Meurice https://www.youtube.com/watch?v=5-njAcdtvSc)

Elle est passé au Conseil Constitutionnel à ça près, à ça ! Parce que gnagnagna pas haute fonctionnaire et sans doute une dose de sexisme.

Bah quoi ? Elle aime prendre de longues vacances, comme on peut le voir sur son activité et sa participation au boulot. Et puis fallait bien des gens pour voter contre le mariage pour toustes, non ?

 

🥀 Véronique Malbec 🥀

Véronique Malbec est une ancienne magistrate.

🐦 “Après avoir été à la tête de l’École nationale de la magistrature, de la direction des Services judiciaires puis des parquets généraux de Rennes et de Versailles, elle est la première femme nommée à la tête du secrétariat général du ministère de la Justice en 2018. En juillet 2020, elle est nommée directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti, nommé garde des Sceaux dans le gouvernement Castex. Elle est depuis le 14 mars 2022 membre du Conseil constitutionnel, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.”
(Wikipédia)

Jusqu’ici…

🐦 “En janvier 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie nomme Véronique Malbec directrice des Services judiciaires en remplacement de Dominique Lottin. Chargée de la gestion de la carrière des magistrats et des moyens des juridictions, elle est confrontée à une grève nationale de dix jours au début de l’année 2011 à la suite d’une déclaration présidentielle menaçant de sanctions les magistrats qui auraient failli dans l’affaire de Pornic.

La même année, elle gère la procédure disciplinaire à l’encontre du vice-procureur de Bobigny, Jean-Dominique Le Milon, qui avait assimilé lors d’un procès les méthodes de policiers prévenus — qui avaient accusé à tort un automobiliste d’avoir renversé l’un d’eux — à celles de la Gestapo, et que le Conseil supérieur de la magistrature avait à deux reprises refusé de sanctionner. En 2012, elle déclare que la Chancellerie ne demandera pas de sanction à l’encontre du juge Renaud Van Ruymbeke lors de l’audience disciplinaire organisée pour son action en marge de l’affaire Clearstream 2.

Une petite main bien aidante, dis donc.

🐦 “En février 2019, elle est indirectement visée par une plainte pour faux et usage de faux déposée par le député LREM Thierry Solère, faisant l’objet d’une instruction pour fraude fiscale et trafic d’influence, qui l’accuse d’avoir fondé la demande de levée de son immunité parlementaire sur des éléments qu’elle savait inexacts lorsqu’elle était procureure générale près la cour d’appel de Versailles.”

Une petite main, oui, mais dans le pot de confiture.

🐦 “En février 2022, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, propose de nommer Véronique Malbec au Conseil constitutionnel. Selon le quotidien Le Monde, cette dernière proposition « pose question » dans la mesure où Véronique Malbec était procureure générale près la cour d’appel de Rennes, et donc supérieure hiérarchique du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest lorsque celui-ci a décidé le 13 octobre 2017 le classement sans suite de l’enquête préliminaire concernant l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.”

Je suis désolée pour tous ces copiés collés mais je ne saurais pas mieux résumer le truc.

🐦 “En 2020, Véronique Malbec est en couple avec Frédéric Veaux, préfet et directeur général de la Police nationale”

🥳 Grosse grosse confiance en sa neutralité, tavu ?

(RMC – 16 février 2022 – https://www.youtube.com/watch?v=H3Qu3uMQpOc)

Elle a également produit un “texte d’engagement pour une parole non sexiste” qui, heu, en fait, est une suite de recommandations facultative genre pose pas ta main sur mon cul s’il te plaît merci. Non, en vrai, ça porte sur la parité, la féminisation des noms des métiers mais on ne parle pas de langage inclusif pour autant. J’ai rarement vu un truc aussi neutre et peu engagé.

Le PDF est très joli, avec un logo feuillu et coloré, le tout dans des tons pastels délicieux :

Bon, en gros, beaucoup de mots pour des trucs sensés être évidents, mais je note l’effort. -10 points pour le logo, cependant.

A noter : c’est la plus jeune membre du Conseil Constitutionnel à l’âge de 64 ans.

🦀 François Seners 🦀

Bon, lui aussi a l’air super heureux d’être là à seulement 65 ans.

C’est un…sous-directeur de cabinet de truc qui a notamment travaillé sur l’Outre-Mer. Je retiens mes vannes sur le colonialisme mais c’est bien bien présent.

Si tu veux le voir bullshiter, j’ai 1mn24 de vide absolu relativement fendard. J’ai RIEN compris, mais c’était vraiment amusant.

(9 septembre 2020 – https://www.youtube.com/watch?v=HznkLVj6F5k)

De belles idées lors de cette rencontre de lancement participative de tactique éditoriale en vue de gamifier les next-steps productives via la feuille des antécédents collaborative en symbiose avec la circulaire multimorph pondérée rendue lors du dernier conseil règlementaire pluriannuel de l’attractivité stratégique du développement durable d’une expérience logico-fonctionnelle réalisée lors des précédentes itérations de validation Q4.

T’as pas forcément besoin d’en savoir plus, les bullshiteurs de haut niveau sont seulement spectaculaires à la télé.

🍅 Conclusion 🍅

Avec autant de gens de droite dans la salle, comment tu veux faire, toi ?
La personne la plus jeune du lot a 64 ans, la moyenne d’âge est de 72 ans, toustes ont eu des carrière bien remplies et n’auront strictement aucun problème de retraite ou financier tout court. Les seuls pas trop d’accord avec la réforme des retraite l’est sans doute parce qu’elle n’est pas assez stricte. J’avais zéro espoir avant, j’en ai pas plus qu’avant.

Pour le détail de ce qui a été accepté ou pas, c’est (entre autres) sur France TV Info.

🐊 “Le gouvernement a aussi eu recours à l’article 49.3, pour faire adopter son texte sans vote de l’Assemblée nationale. Enfin, il a aussi utilisé d’autres articles de la Constitution pour accélérer les débats au Parlement : l’article 44.2 pour supprimer la kyrielle de sous-amendements déposés par la gauche au Sénat, ou l’article 44.3 pour obliger les sénateurs à se prononcer sur la totalité du texte sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement était défavorable.

Le Conseil constitutionnel a estimé qu’ “aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue” et que l’accumulation de ces procédures, si elle a un caractère “inhabituel”, “n’est pas à elle seule de nature à rendre inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative ayant conduit à l’adoption de cette loi”.”

🐊 “Tout ce qui est hors du champ financier” dans le texte, nécessiterait un “deuxième texte”, avait-il [Fabius]alerté mi-janvier. Sans surprise, les Sages ont donc estimé que plusieurs mesures étaient contraires à la Constitution. C’est le cas de l’index senior, du CDI senior, mais aussi du suivi médical spécifique, réservé aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

Les Sages ont aussi censuré la mesure visant à comptabiliser, dans le calcul ouvrant le droit à un départ anticipé pour certains fonctionnaires des catégories actives (exerçant des métiers pénibles et dangereux) les années passées en tant que contractuel avant leur titularisation. Enfin, deux points techniques, l’annulation du transfert à la Sécurité social du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, et l’information accrue des assurés, en particulier ceux aux carrières hachées, sur les droits à la retraite, ont été censurés.

🐊 “L’exécutif pourra toutefois réintroduire certaines de ces mesures dans le grand projet de loi prévu sur le “plein-emploi” au printemps.”

[Les membres de la Nupes] avaient par ailleurs, avec ceux du RN, pointé ce qu’ils estimaient être des informations “incomplètes”, voire “trompeuses”, sur le nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1 200 euros ou l’équilibre financier de la réforme.

Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu ces arguments, estimant qu’il n’y avait pas, dans les informations fournies par le gouvernement, “des erreurs sur les effets économiques attendus de cette réforme de nature à affecter la clarté et la sincérité des débats”. Les estimations “initialement erronées” du gouvernement, sur le nombre de bénéficiaires de la pension minimale à 1 200 euros, ont par exemple été considérées comme “sans incidence sur la procédure d’adoption de la loi” et ce “dès lors que ces estimations ont pu être débattues”.”

🐊 Et la première demande de RIP est rejetée.

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Allez, c’est pas grave, tu sais, dans deux jours on va nous faire sauter la sécu et personne n’en aura rien à carrer. Ah non, pardon, c’est de nouveau l’immigration, ce Fléau des Temps Modernes.

Sans rire, si on supprimait le Conseil Constitutionnel ou si on les désignait bénévoles, on pourrait accueillir toute la misère du monde.

Bande de nazes.